Conditions Générales d’Utilisation

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation, soumises au droit français, ont vocation à régir l’utilisation du site www.CYBERFENUA.com, de tout contenu, fonctionnalité et service (« Services ») accessibles sur le site CYBERFENUA.com (« Site ») édité par la société CYBERFENUA. Le cas échéant certains Services accessibles par le Site peuvent être soumis à des conditions spécifiques additionnelles. 

Aux fins des présentes, les expressions « vous », « votre », « Utilisateur », désignent tout utilisateur du Site, enregistré ou non-enregistré, consultant, ayant tenté de consulter ou ayant consulté tout élément, de quelque nature que ce soit, d’une page html, applets java ou autres, et/ou accédant, ayant tenté d’accéder ou ayant accédé à tout Service, quels que soient le code et/ou la technologie utilisée et accessible via le Site. 

1. Éditeur du site : 

CYBERFENUA est édité par la société CYBERFENUA sarl
BP 3215 – 98713 Papeete Tahiti. 
E-mail : info@CYBERFENU.com 
Capital Social: 1 000 000 XPF 
N°TAHITI :  430547 

 

Le directeur de la publication est Sylvain BERNUT. 

Pour toutes demandes, merci de nous contacter via la page de contact

2. Directeur de Publication : 

Le directeur de la publication est Monsieur Sylvain BERNUT. 

3. Hébergeur du site : 

Ce site est hébergé par la société WP Engine : 
WP Engine, Inc. 
504 Lavaca, Suite 1000 
Austin 
TX 78701 
USA 

https://wpengine.com 

4. Données personnelles 

Conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et compte tenu de la loi du 21 juin 2004, intitulée loi pour la confiance dans l’économie numérique, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression des données personnelles que vous nous avez communiquées. Pour ce faire, vous pouvez nous contacter à l’adresse mail : contact [at]CYBERFENUA.com. 

Ce site est déclaré à la CNIL et porte le numéro d’autorisation: [en cours de déclaration] 

5. Cookies 

L’outil statistique de mesure de la fréquentation du Site est, de manière générale, basé sur la seule analyse des « logs » de connexions sur les serveurs de CYBERFENUA. Toutefois, certaines pages peuvent contenir un marqueur témoin (« cookie »). Un cookie est un fichier de taille réduite stocké sur votre ordinateur, utilisé à la fois pour faciliter votre navigation sur le site ainsi que dans un but statistique. Ces données sont principalement le nombre de pages vues, de visiteurs, de visites ainsi que l’activité des visiteurs sur notre site et leur fréquence de retour. Ces données ne sont donc pas recueillies pour nous permettre d’identifier l’identité des personnes naviguant sur le site. 

Lorsque vous arrivez sur notre site, vous êtes informé que vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de ces « cookies » via un bandeau qui s’affiche en haut de votre écran.  Vous pouvez aussi le faire en configurant votre ordinateur selon les modalités détaillées sur le site de la CNIL

6. Mise en garde 

Nous ne pouvons garantir à 100% la sécurité des données transmises sur Internet. De plus, CYBERFENUA ne saurait garantir l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations diffusées sur le Site. Vous reconnaissez donc utiliser ces informations sous votre responsabilité exclusive. Nous mettons tout en œuvre pour garantir des informations disponibles et vérifiées, mais ne serions être tenus pour responsable des erreurs ou de la présence de virus sur le Site. 

7. Vos obligations en tant qu’utilisateur 

Respect d’autrui 

En tant qu’utilisateur du Site, vous êtes tenus de respecter les législations applicables, et notamment les dispositions de Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. Vous devez notamment vous abstenir de toute collecte, de toute utilisation détournée, notamment des informations nominatives auxquelles vous accédez, et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée, à l’honneur, à la sensibilité, à l’image de marque, à la notoriété de toute personne, physique ou morale, et notamment de CYBERFENUA, en évitant toute mention, tout message ou texte diffamant, provocant, malveillant, dénigrant ou menaçant, sur quelque support que ce soit. 

Respect des droits de propriété intellectuelle 

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de CYBERFENUA est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée, notamment de façon pénale, par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. De même les marques et autres signes distinctifs tels que logos et symboles figurant sur le site sont la propriété de CYBERFENUA ou de ses partenaires et toute utilisation par des tiers non autorisés en est strictement interdite. 

CYBERFENUA est une marque déposée à l’INPI (n° national de dépôt 4 459 309). 

Visite

Rue Clappier 

Papeete Tahiti

Polynésie Française

Téléhone

T: 87 336 325

T: 87 760 640 

© 2017 by Cyberfenua/Business Solutions. 

  • LinkedIn - Grey Circle
  • Facebook - Grey Circle
  • Twitter - Grey Circle